Copy
Nous travaillons avec tous les acteurs pour un meilleur respect des droits de l'homme par les enterprises
View this email in your browser

Actualités Hebdomadaires - 22 février 2017

A la une
France : L'Assemblée nationale adopte la loi imposant un devoir de vigilance aux multinationales pour prévenir les atteintes graves aux droits de l'homme dans l'ensemble de leurs filiales et chaînes d'approvisionnement

Forum Citoyen pour la RSE ; L'Obs ; Novethic ; France Info ; Le Figaro (France)

  • Les grandes entreprises ont l'obligation de publier, à compter du 1er janvier 2018, un plan de vigilance détaillant les mesures prises pour prévenir les abus
  • En cas de non publication, les victimes ou personnes ayant un intérêt à agir peuvent saisir la justice qui pourra imposer une amende allant jusqu'à 10 millions d’euros
  • La société civile se félicite de l'adoption de ce texte historique malgré ses limites, et appelle d'autres pays à développer des législations qui vont dans le même sens
  • Les parlementaires Les Républicains ont l'intention de saisir le Conseil constitutionnel

(Crédit photo : UNIDO)
Forward
Share
Tweet
Share
Le Parlement européen adopte l'accord controversé de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada - CETA

Amis de la Terre ; L'Humanité ; Greenpeace ; France info

  • Selon la société civile, le CETA menace les réglementations protégeant l'environnement, les droits sociaux, et l'alimentation (OGM, pesticides)
  • Le mécanisme d’arbitrage qui permet aux entreprises de porter plainte contre un Etat si elles s'estiment lésées par des politiques publiques, et qui existe en parallèle des systèmes judiciaires traditionnels, est également controversé
Afrique : Un nouveau rapport examine les litiges fonciers et suggère des pistes pour les juguler

Rights and Resources Initiative (Etats-Unis)

  • Ce document fait une représentation empirique des causes et des effets des litiges fonciers entre les acteurs du secteur privé et les populations locales
Afghanistan et Pakistan : Imerys accusée de s’approvisionner en talc dans des zones de conflit où opèrent des groupes terroristes

Observatoire des multinationales

  • Avec une déclaration d'Imerys
Le Groupe de travail intergouvernemental sur un traité contraignant sur les droits de l’homme pour les multinationales recommande un projet de texte pour le traité, à préparer avant sa 3e session en octobre

France : Le Gouvernement met en ligne un guide sur la religion au sein de l'entreprise

Les Echos (France) ; Ministère français du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social


Sénégal : Une altercation entre douaniers et orpailleurs fait un mort, les populations dénoncent la bavure

Seneweb.com ; Le Quotidien (Sénégal) ; Voice of America


Guinée : Le conflit entre deux communautés qui se disputent une zone minière fait un mort et plusieurs blessés

Guineenews


Sénégal : L'exonération fiscale dans le secteur minier doit être bien encadrée, selon le président de l'ITIE/Sénégal

Le Soleil (Sénégal)


Le PDG de Facebook publie un manifeste pour « rassembler » et aborde les questions liées à l’accès à l’information

Le Monde

  • Ce texte analyse, entre autres, le harcèlement en ligne, la censure accidentelle des vidéos, le sensationnalisme et la polarisation de l'information
Etats-Unis : Uber va enquêter après qu’une ancienne employée dit avoir été victime de harcèlement sexuel et de sexisme dans l'entreprise

AFP et Le Monde


Burkina Faso : SEMAFO embauche des jeunes de la localité pour assurer la sécurité de sa mine

Lefaso.net

Annonces
Offre d'emploi : Conférence - Droits de l’Homme et entreprises : performance, risques et opportunités (22 février, Paris)

Formation - Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance de l’agro-industrie (22 février, Paris)

Produrable - Salon des acteurs et des solutions pour le développement durable et la responsabilité sociétale des entreprises (14-15 mars, Paris)
AVERTISSEMENT :
Nous ne prenons aucune position sur les divers points de vue donnés par les différents commentateurs, organisations et entreprises dans les documents mentionnés dans ce mail http://business-humanrights.org/fr/a-propos-de-nous/avertissement
Copyright © 2017 Business & Human Rights Resource Centre, All rights reserved.


se désinscrire    mettre à jour vos préférences