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Actualités Hebdomadaires - 14 septembre 2016
A la une
Les nouveaux moyens juridiques pour tenir les entreprises responsables de l'esclavage moderne

Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme

  • Responsabilité juridique des entreprises - nouveau numéro de notre Bulletin trimestriel
  • La plupart des victimes n'ont pas encore accès à des voies de recours efficaces
  • Avec de nouveaux résumés de procès concernant l'esclavage moderne : 

(Crédit photo : Wikimédia)
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Guinée : Des centaines de ménages seront déplacés par un projet d'AngloGold Ashanti - ils ont été intimidés et menacés selon des villageois

CECIDE et Mêmes Droits pour Tous (Guinée)

  • Les compensations pour les ménages déplacés sont inadéquates, selon deux ONG
  • Nous avons invité l’entreprise à répondre à ces inquiétudes - sa réponse est disponible
Commentaire : L’évasion fiscale des multinationales empêche le développement dans les pays les plus pauvres

CADTM (Comité pour l'Abolition des Dettes illégiTiMes)


Une pétition d'ONG demande à la France de participer aux négociations sur un traité sur les entreprises et les droits de l'homme

Les Amis de la Terre et d'autres ONG

  • La France et l’Union européenne ont voté contre la résolution du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur un tel traité
Iran : Les projets d’Orange de coopérer avec MCI se heurtent aux sanctions liées aux atteintes aux droits de l’homme dans le pays

La Croix (France)


France : Un homme porte plainte contre la Caisse d’Epargne pour discrimination envers son fils autiste ; avec les commentaires de la banque

France Info


Sénégal : Les autorités locales accusent Sococim de ne pas s'acquitter d'une taxe qu'elle leur doit ; l'entreprise rejette les accusations

Sud Quotidien (Sénégal)


Partenariat entre le Global Compact France et la Confédération Générale du Patronat des Petites et Moyennes Entreprises pour promouvoir la responsabilité sociétale

Global Compact France

  • Si la RSE a été considérée dans le passé comme un sujet dédié aux grands groupes, il est désormais fondamental que les PME se l’approprient
  • Fin 2016, le Global Compact France lancera une plateforme où chaque entreprise française aura la possibilité de s’engager sur une action concrète
Réponses des entreprises

Anglogold Ashanti concernant des déplacements de communautés en Guinée
Annonces
Offre d'emploi : Inscriptions ouvertes pour le Forum 2016 des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme

Enquête de l'Organisation internationale des Employeurs sur les PME et les droits de l'homme (jusqu'au 18 septembre)

Appel à contributions : 2ème session du Groupe de Travail Intergouvernemental de l’ONU sur une proposition de traité relatif aux entreprises et aux droits de l'homme (extension jusqu’au 30 septembre - en anglais)

Appel à commenter sur les outils d'orientation pour l'attestation de rapports élaborés suivant le Cadre de reporting des Principes directeurs de l'ONU (date limite : 31 octobre - en anglais)
AVERTISSEMENT :
Nous ne prenons aucune position sur les divers points de vue donnés par les différents commentateurs, organisations et entreprises dans les documents mentionnés dans ce mail : http://business-humanrights.org/fr/a-propos-de-nous/avertissement
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