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La Fabrique Ecologique est heureuse de vous présenter la publication définitive, après intégration des amendements issus du débat collaboratif, de la note :


Déchets : pour la reconnaissance des "recyclats"

Donner une vraie place aux matières premières issues du recyclage

Décembre 2014

SYNTHÈSE DE LA NOTE

La Fabrique Ecologique rend publique la publication définitive de sa quatrième note "Déchets : pour la reconnaissance des "recyclats" - Donner une vraie place aux matières premières issues du recyclage", issue des travaux d'un groupe présidé par Dorothée Courilleau (avocat en droit de l’environnement).

Chacun le sait, notre mode actuel de développement fondé sur un accroissement exponentiel de l’extraction des matières premières n’est pas durable.

Au-delà de l’effort justifié pour limiter le volume des déchets, l’utilisation des matières premières issues du recyclage constitue une des réponses à cette situation. Elle représente une composante essentielle de l’économie circulaire et de la nouvelle économie écologique qui commence à voir le jour.

De récentes avancées ont été enregistrées en vue du développement de ces nouvelles matières. En témoigne, le projet de loi pour la transition énergétique récemment adopté par l’Assemblée nationale qui donne une définition et un sens juridique au concept d’économie circulaire. Les initiatives se multiplient sur les territoires pour développer l’utilisation des déchets valorisés.

Plusieurs limites continuent cependant à exister pour l’utilisation de ces matières issues du recyclage, qui n’ont pas été levées par les décisions récentes. Parmi elles, le statut juridique de ces matières premières, qui demeurent assimilées à des déchets même après leur valorisation sans distinction de leur valeur positive, constitue une vraie source de difficultés. Il implique le respect d’une réglementation complexe et pas toujours adaptée. Il contribue à donner à ces matières une image qui reste dévalorisante. 

Pour répondre à cet enjeu, cette note propose de clarifier et de stabiliser sur le plan juridique la notion de matière première secondaire avec deux propositions.

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