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Infolettre n° 12, janvier 2017

Gestion de droit d'auteurs pour la scène et l'audiovisuel
"Cyclique - une vie de coursier", documentaire de Frédéric Favre. Prod. Locomotion.
Photo: Filmbringer Distribution


 

Perspectives


La révision de la loi sur le droit d’auteur prend du retard. Après le constat d’échec du projet mis en consultation il y a un an, on attendait les conclusions de l’AGUR II* pour Noël. Les réunions destinées à forger un éventuel compromis final ont été reportées à la fin de l’hiver et le DFJP soumettra au Conseil fédéral une proposition sur la suite à donner en été 2017.
 
En l’état, cette révision ne tend pas à une amélioration de la position des auteurs. Pourtant, le progrès technologique semble accélérer la précarisation des artistes. L’enquête de Suisseculture Sociale démontre qu’ils travaillent plus mais gagnent moins qu’en 2006. Le succès du streaming gonfle les comptes des géants technologiques et des producteurs, mais à en croire de nombreux témoignages, pas du tout ceux des artistes.
 
En 2017, la SSA sera donc plus que jamais au front pour défendre les acquis et améliorer la position de celles et ceux à qui elle appartient et dont elle défend les intérêts : les auteur-e-s, celles et ceux sans qui les œuvres que tout le monde met en ligne et en lien n’existeraient tout simplement pas. La SSA défendra aussi les médias de service public qui sont vitaux pour la diversité de la création artistique en Suisse. Et puisqu’il ne faut jamais oublier de cultiver son propre jardin, la SSA simplifie avant les premiers bourgeons les procédures concernant les droits de représentation, tant au profit des auteurs que des organisateurs de spectacles.
 
Tous nos vœux pour une nouvelle année comblée de succès et de bonheur.

 Jürg Ruchti
Directeur SSA


*Le groupe de travail ad hoc convoqué à nouveau par la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en août 2016, en adjoignant les prestataires Internet aux autres groupes d’intérêt déjà présents dans l’AGUR en 2012-13 (soit les artistes, les consuméristes, les producteurs et les utilisateurs de droits).
 
 

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Mots d’auteur - Maux d’auteur

 
"J’obtiens 0,0005639 CHF par écoute en ligne. A moi les bières! Santé Spotifiy."
 
James Blunt, chanteur-compositeur britannique, au sujet de la rémunération pour ses chansons écoutées en streaming payant sur Internet (via des plateformes telles que Spotify, Apple Music, etc.). Chiffre indiqué en livres sterling dans la citation originale.

 
Publication:
Société Suisse des Auteurs, société coopérative (SSA) 

Rédaction:
Jürg Ruchti et Nathalie Jayet

Collaboration à ce numéro:
Sandra Gerber, Carlo Capozzi, Jolanda Herradi, David Busset

Conditions générales

Contact







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