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Infolettre n° 11, octobre 2016

Gestion de droit d'auteurs pour la scène
et l'audiovisuel
"Serie Opera III - Salomé" de Sébastien Grosset d'après Oscar Wilde, musique Christian Garcia.
© Alexandre Morel

 

Edito


On prend les mêmes et on recommence
 
La Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) connaîtra bel et bien une suite cet automne. L’avant-projet mis en consultation publique en décembre 2015 a suscité plus de mille prises de position fortement divergentes. Cela a amené la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a re‑convoquer l’AGUR, ce groupe de travail constitué à sa demande en 2012 de représentants des auteurs et artistes, des producteurs, des consuméristes et d’usagers de droits. On y a maintenant judicieusement adjoint une représentation des prestataires de services sur internet, donc notamment des fournisseurs d’accès.
 
L’AGUR II devrait se consacrer au compromis essentiel qui s’était dégagé de ses premiers travaux conclus en décembre 2013. Les points supplémentaires ajoutés tous azimuts à l’avant-projet de loi se sont donc avérés un échec. C’est une bonne chose pour la tentative de quasi-étatisation des coopératives de gestion de droits d’auteur, tombée de nulle part et que les partis prenants ont fortement rejetée.
 
La mission confiée à l’AGUR II est de trouver un compromis susceptible de rallier une majorité politique. Nous devrions savoir à Noël si c’est une mission possible. SUISSECULTURE et Swisscopyright se sont engagés à y contribuer de manière active et constructive. Des mesures de lutte contre le piratage sur Internet ne sauraient toutefois les satisfaire si les créatrices et créateurs ne voient pas plus d’équité dans le monde numérique sous forme de nouvelles rémunérations obligatoires en leur faveur – ou pire, si leurs acquis sont remis en question.
 
En effet, une étude qui vient d’être publiée en France conclut que les biens culturels contribuent à hauteur de 23% directement au chiffre d’affaires des plateformes internet. Un chiffre d’affaires estimé annuellement à 22 milliards d’Euro pour l’Europe. Nous y reviendrons de manière plus détaillée, assurément.
 
Jürg Ruchti
Directeur SSA
 
 

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Mots d’auteur - Maux d’auteur

 
"La chose que tu la seule personne à posséder, c’est toi. Ta voix, ton esprit, ton histoire, ta vision. Alors écris, dessine, construits, joue, danse et vis comme toi seul(e) le sais faire."
 
Neil Gaiman, auteur de livres, de BD et de scénarios pour le cinéma et la TV, de pièces de théâtre.
 
Publication:
Société Suisse des Auteurs, société coopérative (SSA) 

Rédaction:
Jürg Ruchti et Nathalie Jayet

Collaboration à ce numéro:
Sandra Gerber, Carlo Capozzi, Jolanda Herradi, David Busset

Conditions générales

Contact







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