Copy

Infolettre n° 8, janvier 2016

Gestion de droit d'auteurs pour la scène
et l'audiovisuel
«L'enfant d'en haut» de Ursula Meier, scénario d’Ursula Meier et Antoine Jaccoud.
Antoine Jaccoud est le lauréat 2016 du «Prix d’honneur» des Journées de Soleure.
© Filmcoopi Zurich

 


Révision du droit d’auteur, c’est parti


Le 11 décembre 2015, le Conseil fédéral a donné le signal de départ pour la révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
 
Cette révision germait depuis 2011. A la suite d’un rapport contesté sur la piraterie, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga avait institué un groupe de réflexion, l’«AGUR12». Si l’avant-projet de loi mis maintenant en consultation reprend globalement les recommandations que ce groupe avait formulées fin 2013, notamment en ce qui concerne la lutte contre la piraterie, il permettrait aussi à l’Etat de s’immiscer de manière inacceptable dans l’autonomie des sociétés d’auteurs.
L’Etat souhaite renforcer son contrôle sur elles, étendre ce contrôle au domaine qui relève de la pure liberté contractuelle: la SSA considère qu’il s’agit d’une tentative de mettre ces coopératives fondées par et pour les auteurs véritablement sous tutelle.
 
Au même moment, une étude commandée par l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle confirme que les coûts de fonctionnement des sociétés de gestion de droits d’auteur sont adéquats et justifiés. Cette circonstance rend le projet du gouvernement encore plus incompréhensible.
 
Quant au reste du projet, la SSA est surprise qu’un projet qui veut «moderniser le droit d’auteur» ne clarifie pas le régime des copies dans les systèmes de cloud et introduise un droit de prêt qui ne s’applique pas au prêt dématérialisé. Surtout, il ne renforce pas la position des auteurs dans l’économie numérique.
 
Cet avant-projet de loi est donc plutôt décevant. La SSA prendra position dans ce sens dans le cadre de la consultation.

 
Jürg Ruchti, directeur

 

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Mots d’auteure - Maux d’auteure


«De plus en plus de gens consomment de plus en plus d’œuvres culturelles sans payer ou sans payer suffisamment pour cela. Le contenu est King, mais la distribution est King Kong: d’un point de vue sociétal et économique, il s’agit d’un transfert de valeur. Ce ne sont plus les prestations des créateurs qui sont respectées et rémunérées, mais la prestation de l’intermédiaire technique».
 
Extrait d’une prise de position de Nina George, écrivaine, assesseure au comité directeur du centre PEN Allemagne, membre du conseil d’administration de la société de gestion VG Wort et instigatrice de l’initiative d’auteurs «Fairer Buchmarkt». Son roman «La lettre oubliée» est paru en traduction française aux Editions Leduc.

 
Publication:
Société Suisse des Auteurs, société coopérative (SSA) 

Rédaction:
Jürg Ruchti et Nathalie Jayet 

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