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Infolettre n° 7, novembre 2015

Gestion de droit d'auteurs pour la scène
et l'audiovisuel
„Faust Variationen“ de Jaroslav Gillar et Helena Korinkova, Prod. Teater 3

 
 

Editorial


315 milliards d’Euros. Voici le chiffre d'affaires qui est réalisé avec la vente de données personnelles des consommateurs européens, selon une étude traitée dans le Financial Times. Le marché devrait atteindre 1 billion € en 2020. Des données que les internautes acceptent très facilement d'offrir par exemple au réseau social qu'ils utilisent, pour toujours et pour tout usage. Des données qui se trouveraient à raison de plus de 80% dans les mains des géants de l’internet.

Indéniablement, le divertissement offert par la mise à disposition gratuite d'œuvres artistiques incite les consommateurs à utiliser les nouvelles technologies (lire par exemple notre Papier N°114 à ce sujet). Or, selon les législations actuelles, la rémunération pour l'usage des œuvres se calcule avant tout sur le prix de vente payé par le public. Dans l'économie digitale, ce calcul n’est plus favorable aux créateurs. En Europe, les sociétés d'auteurs ont encaissé environ 258 millions € de droits d'auteur dans le domaine numérique en 2014. Cela ne représente donc qu'environ 0.08% de la vente de données.

Certes, les sociétés d'auteurs réussissent toujours mieux à percevoir les droits d'auteurs en les basant sur les recettes publicitaires des utilisateurs. De plus, le marché publicitaire digital est en forte croissance – mais le marché opaque des données personnelles n'est jamais pris en compte pour le calcul des droits. L'injustice est patente.

Rejoignons les voix qui réclament des cadres légaux obligeant les e-commerçants à plus de transparence et expliquons en parallèle que les œuvres artistiques contribuent aujourd'hui à créer de la valeur économique qui ne se reflète plus dans leur prix de vente au public.

 
Jürg Ruchti, directeur

 

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Mots d’auteur - Maux d’auteur


«Qui n’a pas d’esprit ne croit pas aux esprits ni aux droits de propriété sur les créations de l’esprit.»
Bon-mot attribué à Goethe

 
Publication:
Société Suisse des Auteurs, société coopérative (SSA) 

Rédaction:
Jürg Ruchti et Nathalie Jayet 

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