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Infolettre n° 9, avril 2016

Gestion de droit d'auteurs pour la scène
et l'audiovisuel
"Hallo" de Martin Zimmermann, création musicale de Colin Vallon. Prod. Verein Zimmermann & de Perrot.
© Augustin Rebetez


 

Edito


Le 22 mars dernier, la SSA a déposé sa prise de position sur l’avant-projet de révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) qui avait été mis en consultation en décembre.
 
«Moderniser le droit d'auteur», voici l'intention annoncée par le gouvernement. Mais si le projet paraissait de prime abord équilibré, il s'est rapidement avéré confus et décevant. Timides sont les modernisations, on cherche en vain l'urgent rééquilibrage des forces dans l'économie numérique en faveur des artistes – et on découvre avec stupeur que l’Etat veut mettre sous tutelle les coopératives de gestion de droits d'auteur, comme si les artistes n’étaient pas capables de prendre en main la destinée des sociétés qu’ils ont eux-mêmes fondées.
 
Selon les premières informations, les mesures de lutte contre le piratage – pourtant jugées modérées par de nombreux experts – semblent largement rejetées. Si les grands partis politiques admettent que l’exploitation illégale des œuvres artistiques doit être combattue, l’avant-projet est jugé inadéquat sans que des propositions constructives ne soient formulées.
 
Le manque d'expertise de la Suisse en matière numérique et le déficit de vision pour l'économie de la culture a fait naître un avant‑projet qui oscille entre dogmatisme et tiédeur politique. Le feuilleton de la révision du droit d’auteur connaîtra sans doute plusieurs saisons. Pendant ce temps, les revenus provenant de l’exploitation des œuvres continuent de s’effriter pour certaines catégories de créateurs. Il est donc d’autant plus réjouissant que la SSA puisse publier d’excellents résultats pour l’an passé et annoncer la venue à son assemblée générale de Frédéric Martel, journaliste et chercheur dans le domaine des industries créatives en pleine mutation.
 
Jürg Ruchti, Directeur
 

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Mots d’auteur - Maux d’auteur


L’avant-projet de loi sur le droit d’auteur révisé et ses velléités de renforcer la surveillance sur les sociétés de gestion nous a rappelé ce que disait Montesquieu au sujet des lois:
 
«Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires».

 
Publication:
Société Suisse des Auteurs, société coopérative (SSA) 

Rédaction:
Jürg Ruchti et Nathalie Jayet

Collaboration à ce numéro:
Sandra Gerber, Carlo Capozzi, Jolanda Herradi, David Busset

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