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Newsletter n°4 • Avril 2015

UEFA EURO 2016 : Etude d'impact ex-ante
 
A la demande de l'UEFA, le Centre de Droit et d'Economie du Sport a réalisé en fin d'année 2014 une étude d'impact économique et social ex-ante de l’UEFA EURO 2016. Outre la quantification des retombées économiques pour la France et les territoires d'accueil, l'étude avait également pour objet d’appréhender les enjeux relatifs à l’héritage sportif, territorial et économique produit par l’accueil d’un tel événement.
 
UEFA MIP : From top player to top leader

L’UEFA MIP (UEFA Executive Master for International Players) est une nouvelle formation, entièrement dispensée en langue anglaise, dont le lancement est prévu en novembre 2015. Elle est mise en œuvre conjointement par le CDES (Université de Limoges), l’UEFA et le Birkbeck Sport Business Centre (Université de Londres). L’UEFA MIP est également soutenu par la FIFPro (syndicat des joueurs de football) et l’ECA (Association Européenne des Clubs de football).

 
STATUT DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU

M. Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux Sports a mandaté Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de droit et co-fondateur du Centre de Droit et d’Economie du Sport, le 15 septembre dernier pour conduire une mission traitant de la reconversion, de la couverture sociale, et de la formation professionnelle des sportifs de haut niveau et professionnels. Après de 5 mois de réflexion et d'entretiens, Jean-Pierre Karaquillo à remis son rapport à M. Thierry Braillard le 18 février 2015.

Jurisport N°150 - Février 2015
Dossier SPORT PROFESSIONNEL : Le CDD d'usage sur la touche

Tribune : Impact économique et social de la remise en cause du CDD d'usage
L’arrêt du 17 décembre 2014 est une nouvelle marque d’évolution de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation. Et celle-ci suscite le trouble et l’embarras du mouvement sportif (Comité national olympique et sportif français, fédérations sportives et ligues professionnelles) et des partenaires sociaux du sport. Pour eux, l’application du contrat de travail à durée indéterminée aux joueurs et entraîneurs professionnels fragiliserait la relation contractuelle de travail unissant les sportifs aux clubs employeurs et perturberait l’équilibre compétitif.
 
Jurisport N°148 - Décembre 2014
Dossier ASSOCIOATION / SOCIETE SPORTIVE : Deux entités pour un même but

Eclairage : De l'association à la société sportive
Des statuts spécifiques de « sociétés commerciales à but non lucratif » aux statuts de droit commun des sociétés commerciales, les dirigeants disposent désormais d’une palette étendue de choix de statuts. Les sociétés sportives restent malgré tout des structures commerciales atypiques de par leurs liens – juridique, sportif et financier – avec les associations sportives qui les ont créées.
 
 
 

          


L’IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Equitation), l’INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) et le CDES (Centre de Droit et d’Economie du Sport) de Limoges ont mené une étude d’impact économique, social et environnemental des Jeux Equestres Mondiaux FEI Alltech™ 2014 en Normandie et du projet territorial qui leur est associé.
 


Le CDES vous informe que la période officielle des inscriptions et du dépôt des dossiers de candidature pour la formation du Master 2 Droit et économie du sport est fixée du 11 mai 2015 (date d’ouverture) au 3 juin 2015 (date de clôture). Vous pouvez à cette occasion nous communiquer vos besoins en contrat d'apprentissage.
 



SAVE THE DATE !

La date du prochain gala de l'ADDES est désormais fixée, ce sera le mercredi 24 juin 2015, dans notre traditionnelle antre du chalet des îles. Réservez d'ores et déjà votre soirée pour venir profiter de ce bel évènement festif, organisé en étroite collaboration avec le CDES et MG sport pro, et réunissant les membres de l'ADDES

 
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