Communiqué de presse
13 décembre 2016
Le Réseau Financité et 26 organisations de la société civile exigent la transparence bancaire pour plus de justice fiscale
Malgré les scandales à répétition, les législations pour mettre un terme à l'évasion fiscale peinent à émerger. Les citoyens belges et la société civile sont toujours dans l'attente de réelles mesures permettant à chacun, l'égalité devant l’impôt.
La transparence pour contrôler les activités des banques
Au travers de la campagne « Mettez votre banquier à nu », Financité et ses partenaires estiment qu’il est légitime pour les citoyens et la société civile d’exiger l’accès aux informations relatives aux paradis fiscaux : les États se voient en effet amputés d'une partie de leurs recettes leur permettant de mener à bien leurs politiques publiques et ces mêmes coûts sont alors supportés par les citoyens.
L'accès à ces informations permettrait enfin de contrôler les activités bancaires et de mettre un terme à l’évasion fiscale. En effet, le manque de transparence empêche un contrôle efficace par les citoyens, la société civile et les pouvoirs publics, ne permet pas de vérifier la distance entre les annonces et les faits et surtout, participe à l’injustice fiscale.
Évasion fiscale : les banques ont leur part de responsabilité
L’évasion fiscale est en effet rendue possible grâce à l’opacité du secteur bancaire. Les banques sont à minima des facilitateurs qui aident certaines grandes fortunes à détourner leurs revenus de l’impôt public : de la fraude fiscale, où il est question de transgresser la loi, à l’optimisation fiscale où les zones grises de la législation sont utilisées pour échapper à l’impôt, les banques jouent un rôle important.
Et si les banques prenaient le pouvoir ?
Le Réseau Financité a publié des flashs info « post-apocalyptiques » où le gouvernement fédéral cède le pouvoir aux banques, les conséquences sociales sont de taille, les citoyens belges eux, sont en colère. L’objectif de ces fictions est de mettre en avant l’importance de contrôler les banques.
Au travers des deux capsules radio déjà publiées, des milliers de citoyens ont ainsi pu, l'espace de quelques minutes, imaginer quelles seraient les dérives d'un monde contrôler intégralement par la finance.
Nous espérons que le législateur prendra les mesures nécessaires pour rendre transparent le secteur bancaire afin que la fiction ne rejoigne pas la réalité. Vous trouverez nos flashs info ci-dessous. Le dernier Flash info sera diffusé le 14 décembre.
Nos revendications
Afin d'assurer un meilleur contrôle citoyen sur les activités bancaires et ainsi s'assurer que les banques ne vont pas à l'encontre de nos convictions et de l'intérêt général, nous exigeons :
- que les informations liées aux comptes d'épargne (propriétaire et montant) soient automatiquement communiquées à l'administration fiscale et pas uniquement en cas de suspicion de fraude ;
- que les banques rendent accessibles (aux autorités compétentes) la liste des bénéficiaires effectifs et les vrais propriétaires de l’ensemble des sociétés-écrans, trusts et fondations ;
- que les banques publient de manière exhaustive les informations exigées en matière de reporting « pays par pays » et que ces informations soient complètes et aisément accessibles
Nos outils de campagne :
Un jeu en ligne interactif permet aux citoyens de déshabiller leur banquier, et de démonter la langue de bois habituellement utilisée. Ils peuvent également interpeller sur www.financite.be le ministre des finances en signant une lettre afin de faire évoluer la législation.
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