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📆 Lundi 9 novembre à 15h00
Déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 y a été examiné à partir du 20 octobre. Les députés ayant rejeté sa partie « recettes » le 23 octobre, le texte est considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale. Le Sénat l’examine à partir du lundi 9 novembre 2026 à 15h, jusqu’au 17 novembre. La commission des affaires sociales, dont Olivier Henno est le rapporteur général, a auditionné les ministres et les directeurs des caisses en octobre, et présenté son rapport à la presse le 4 novembre.
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Lancé en octobre 2025 au Conseil économique, social et environnemental, l’exercice de prospective « France 2035, France 2050 » du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan a donné lieu à un rapport, publié en septembre 2026, qui interroge la manière dont les Français vivront demain. La délégation à la prospective du Sénat s’en saisit le mardi 10 novembre 2026 à 13h30, en entendant Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, l’essayiste Ingrid Barrat et le sociologue Jean Viard.
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Réunie le 4 novembre, la commission des affaires sociales a adopté 76 amendements. Elle s’est imposé une règle : ses mesures qui dégradent le solde, à hauteur de 2 milliards d’euros, sont compensées par 2 milliards d’euros d’améliorations. Le déficit de 2027 resterait ainsi à 12,7 milliards d’euros selon les hypothèses du texte. Les rapporteurs proposent notamment de porter de 1 260 à 1 500 euros le seuil jusqu’auquel les retraites seraient indexées sur l’inflation, et d’annuler la suspension de la réforme des retraites de 2023, qui rapporterait 600 millions d’euros en 2027. Côté santé, ils suppriment la contribution exceptionnelle de 1,1 milliard d’euros des complémentaires santé, remplacée par un transfert de charges de prévention, et maintiennent la prise en charge des cures thermales. Pour l’autonomie, la commission a obtenu que le transfert de 300 millions d’euros de CSG aux départements s’accompagne de moyens supplémentaires, et propose un fonds d’urgence de 200 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux. Elle propose aussi d’affilier les travailleurs de plateformes à la branche accidents du travail et maladies professionnelles dès 2029. Enfin, elle juge indispensable de voter l’Ondam 2027, malgré ses réserves sur sa crédibilité, et demande un nouveau transfert de dette à la Cades dès 2027.
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Dans le premier tome de son rapport général, Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances, dresse un constat sévère du budget présenté par le Gouvernement pour 2027. En 2026, la croissance est révisée à 0,5 % contre 1 % prévu, un niveau qu’elle juge encore optimiste, et le déficit public atteindrait 5,4 % du PIB pour une dette de 119,3 %. Malgré ces dérapages, l’objectif de déficit pour 2027 reste identique à celui de la loi de finances pour 2026, alors que la charge de la dette bondit de 65,7 à 79,2 milliards d’euros en un an.
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- Santé : le rapporteur spécial Vincent Delahaye présente la note de présentation de la mission. Lire la note de présentation.
- Sécurités : cette mission a été examinée par deux rapporteurs spéciaux, Bruno Belin pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité routière, et Jean-Pierre Vogel pour la sécurité civile. Lire la note de présentation.
- Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes, Transformation et fonction publiques, compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » : Albéric de Montgolfier et Florence Blatrix Contat présentent leurs analyses dans une note commune. Lire la note de présentation.
- Engagements financiers de l’État : Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial, examine la mission qui porte la charge de la dette, dont les intérêts passeraient de 79,2 à 91,2 milliards d’euros entre 2026 et 2027 selon le Gouvernement. Lire la note de présentation.
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Comment lutter contre la diffusion des discours masculinistes ? Engagé contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels, le comédien Bruno Solo fait partie des lauréats des prix 2026 de la délégation aux droits des femmes, présidée par Dominique Vérien. En février dernier, il avait participé à la table ronde intitulée « Paroles d’hommes engagés », organisée par la délégation. Pour cette huitième édition, la délégation a également distingué Céline Bardet, fondatrice de l’ONG We Are Not Weapons of War, Christine Bard, professeure d’histoire contemporaine à l’université d’Angers, et Anna Bressan, présidente de l’association Women in Games France.
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Palais du Luxembourg : le dôme Tournon retrouve sa charpente et ses ardoises, pensées pour durer un siècle
Après quelques mois de travaux, le dôme Tournon a retrouvé une charpente neuve, réalisée sur place et sur mesure. Les artisans ont aussi taillé et posé à la main les ardoises qui le recouvrent, ainsi que les pièces de plomb du lanternon. Cette restauration, conçue pour durer au moins cent ans, s’inscrit dans le vaste chantier de l’aile Nord du Palais du Luxembourg, engagé par le Sénat en 2025. Prochaine étape : la restauration de la façade nord du Palais.
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