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Infolettre n° 34, février 2023

Gestion de droit d'auteurs pour la scène
et l'audiovisuel
"Arthur 2", websérie écrite par Chloe De Souza et Nick Rusconi, réalisée par Nick Rusconi. Prod. RSI.Photo: RSI
 
 

Edito


Madame, Monsieur, chères et chers sociétaires,

La rémunération des autrices et des auteurs est au centre des actions de la SSA. Ainsi, elle a introduit une simplification tarifaire pour les représentations accueillies en milieu scolaire. Elle a pris position dans le cadre de la consultation sur les ordonnances concernant la nouvelle Loi sur le cinéma, en faveur des usages contractuels des scénaristes, réalisatrices et réalisateurs, solidement établis depuis 30 ans, et qu’il convient de renforcer à l’arrivée de nouveaux acteurs dans le paysage de la production audiovisuelle suisse. Négliger cet aspect serait trahir, pour les créatrices et les créateurs, l’objectif même de la nouvelle loi : faire participer ceux qui génèrent des recettes considérables en Suisse à la production domestique de films et séries selon un cadre établi.
 
Les évolutions que connaissent les conditions cadre des autrices et auteurs ne doivent pas faire oublier l’importance des services de média public. Les diffuseurs commerciaux ne sauraient donner de place aux comptes-rendus ou diffusions de spectacles et de films plus confidentiels. Ils ne sauraient constituer des programmes qui permettent à la fois de connaître les grands courants et de révéler les petites perles. Or, le service public sera à nouveau mis sous pression dans les années qui viennent. Les milieux artistiques ne doivent pas être dupes : toute diminution des moyens du service public aurait une conséquence inéluctablement défavorable sur leurs métiers.
 
Les métiers artistiques souffrent également de sécurité sociale lacunaire. C’est la raison pour laquelle la SSA a introduit un système de prévoyance facultatif pour les actions de son Fonds culturel, modeste contribution dans les limites de ses moyens pour améliorer la couverture sociale des autrices et des auteurs.

Jürg Ruchti
Directeur de la SSA
 

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Mots et maux d'auteur


«Les autrices et auteurs européens de l’audiovisuel sont incités à signer des contrats soumis à des systèmes législatif extra-européens. Cela les empêche de bénéficier du cadre européen du droit d’auteur, des législations nationales ou d’accords-cadres protecteurs telles que la gestion collective des droits d’auteur ou les accords collectifs concernant la rémunération.»

Bill Anderson, président du conseil d’administration de la Fédération européenne des réalisateurs de l’audiovisuel
Publication:
Société Suisse des Auteurs, société coopérative (SSA) 

Rédaction:
Jürg Ruchti et Nathalie Jayet

Collaboration à ce numéro:
David Busset, Carlo Capozzi, Sandra Gerber, Nalini Menamkat

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