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Assurances "Annulations Voyages avec nuitées"
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Vous aviez programmé un voyage scolaire avec nuitées
entre le 13 Mars et le 4 juillet 2020 :
La fermeture des écoles, chose inédite en France, a provoqué l’annulation de nombreux projets, notamment les sorties scolaires. Sorties pour lesquelles les directeurs et directrices d’école, les mandataires des coopératives ont engagé leurs responsabilités et celle de l’OCCE.
Il est donc impératif que l’OCCE ait connaissance de la totalité des sorties avec nuitées qui ont été annulées.
Selon les dossiers, les prestataires, les enjeux financiers, les projets et partenariats futurs l’OCCE et ses assureurs, pourront plus facilement intervenir dans les intérêts de tous. Merci donc de transmettre tous les documents relatifs à ces sorties à votre Association Départementale OCCE.
Voici quelques éléments à ce propos :
1) Cas où la clause « annulation » n’agit pas et ne donne donc pas lieu à l’ouverture d’un dossier MAE :
- Refus de votre projet par le DASEN pour d’autres motifs que la crise sanitaire.
- Votre dossier n’a pas été déposé auprès des services du DASEN
- Vous avez réservé mais vous n’avez pas versé d’acompte : ne rien régler et nous adresser copie du contrat
2) Cas où la clause « annulation » agit et permet l’ouverture d’un dossier MAE :
- Votre dossier a obtenu les autorisations administratives, vous avez versé des acomptes ou la totalité de la somme lors de la réservation, votre prestataire vous fait la proposition d’un Avoir selon les normes dictées par l’ordonnance 2020-35. Vous devez accepter cet avoir, valable 18 mois. Dans ce cas il n’y a pas de préjudice immédiat.
- Vous avez réservé et demandé l’annulation du projet à votre prestataire. Celui-ci accepte de vous rembourser les acomptes mais retient des frais d’annulation. (vous devrez fournir le contrat qui fait part de ces frais retenus ou à défaut les échanges courriers ou Mails avec votre prestataire)
- Vous avez réservé et demandez l’annulation du projet à votre prestataire. Celui-ci refuse de vous restituer les acomptes versés et éventuellement vous demande des frais d’annulation supplémentaires
- Vous n’avez pas reçu de réponse du DASEN pour votre projet bien que vous ayez déposé votre demande administrative. (il faudra la preuve de ce dépôt)
IMPORTANT : Le refus d’un avoir édité et conforme à l’ordonnance 2020-35 risque de provoquer la perte pure et simple des sommes engagées selon les contrats. Le prestataire peut considérer que c’est vous qui ne respectez pas le contrat.
Nous vous engageons cependant à ne pas accepter un avoir sans garantie du prestataire. Selon le code du tourisme, le prestataire doit « justifier, à l'égard des voyageurs d'une garantie financière suffisante, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques, des prestations de voyage liées et de ceux des services mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport … Cette garantie doit résulter de l'engagement d'un organisme de garantie collective, d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurance".
Attention ! Dans tous les cas de figure, en prenant en compte les directives gouvernementales, nous vous demandons de rembourser les participations des familles avant la fin de l’année scolaire (au plus tard le 4 juillet 2020).
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